Speciman - Code Du Travail

Droit : formation voulue par le salarié = promotion ?

Il me semble intéressant de rappeler un point de droit issu d’un arrêt du 20 mai dernier rendu par la Cour de Cassation.

Si un salarié décide lui-même d’effectuer une formation professionnelle, celle-ci n’implique pas, une fois terminée, une promotion.

L’obtention de l’emploi correspondant aux compétences générées par la formation n’intervient que dans la limite des emplois disponibles et à la condition que ce nouvel emploi corresponde bien à la formation suivie.

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